Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote en mars prochain pour les élections municipales de 2020, vous pouvez toujours voter sans mettre vous-même votre bulletin dans l'urne, en faisant établir une procuration.

La procuration permet à un électeur de voter malgré l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote le jour du scrutin (vacances dans un lieu éloigné du domicile, âge, handicap, travail le dimanche...). Pour ce faire, il doit désigner un mandataire qui votera en son nom.


Choix du mandataire

Tout d'abord, vous devez choisir la personne qui votera à votre place (le mandataire). Ce choix est libre (membre de votre famille, voisin...) mais se trouve néanmoins soumis à deux conditions : la personne qui votera pour vous doit :

être inscrite sur les listes électorales de la même commune que vous ; ne pas déjà être mandataire d'un autre électeur .

Où s'adresser

Guichet

Les formalités doivent être accomplies au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire de votre domicile ou de votre lieu de travail. Votre présence sur place est obligatoire, sauf impossibilité de vous déplacer en raison de votre état de santé (dans ce cas, un policier peut se rendre à votre domicile pour accomplir les démarches si vous en faites la demande).

Si votre présence physique est obligatoire, le mandataire n'a en revanche pas l'obligation d'être présent.

Justificatif

Avant de vous rendre sur place, vous devez vous munir d'un justificatif d'identité, qui peut être votre carte d'identité, votre permis de conduire ou votre passeport.

En revanche, aucun document justifiant les raisons de votre absence ne vous sera demandé.

Délais

En principe, vous pouvez effectuer les formalités pour voter par procuration jusqu'à la veille du scrutin. Mais en raison des délais de traitement de votre demande par l'administration, il est conseillé d'accomplir les démarches nécessaires le plus tôt possible afin de vous assurer que votre demande soit reçue à temps par votre mairie.

Formulaire de procuration de vote

Téléchargement en ligne


Un formulaire de demande vous sera remis au guichet. Mais le formulaire peut être directement téléchargé en ligne et rempli chez vous afin de vous faire gagner du temps une fois sur place.

Mentions à remplir

Si vous ne téléchargez pas le formulaire en ligne avant de vous rendre sur les lieux, pensez à noter nom, prénoms, l'adresse ainsi que la date et le lieu de naissance de votre mandataire, ces différentes informations vous étant demandées dans le formulaire. Sur ce document, vous devrez également signer une attestation sur l'honneur mentionnant les raisons de votre empêchement (vacances, problèmes de santé, etc.). Une procuration doit en effet résulter de l'impossibilité de se rendre aux urnes en raison de l'un des motifs à l'article L. 71 du Code électoral. Même si, en pratique, cette condition ne fait l'objet d'aucun contrôle...

Durée de validité

Vous devez également mentionner la durée de validité de votre procuration. En principe, une procuration est faite pour une seule élection, mais elle peut aussi être établie pour une certaine durée afin de couvrir plusieurs votes. Dans tous les cas, sa durée maximum de validité est d'un an si vous résidez en France. Rien ne vous empêche de prévoir une durée de validité plus courte (2 mois, 6 mois...).

Formalités le jour du vote

Lorsque les démarches ont été accomplies puis validées par la mairie, il suffira au mandataire de se présenter au bureau de vote du mandant pour pouvoir voter à sa place le jour de l'élection. Le vote par procuration s'effectue dans les mêmes conditions qu'un vote normal. Le mandataire ne reçoit pas de justificatif particulier par courrier avant le vote, il doit simplement se rendre sur place et fournir une pièce d'identité.

Annulation

Il est possible de résilier une procuration pour changer de mandataire. Les démarches à suivre pour annuler sa procuration sont les mêmes que celles prévue pour l'établir. Si vous comptez finalement voter vous-même le jour du vote (en raison d'un voyage annulé par exemple), il n'est toutefois pas obligatoire d'annuler votre procuration : vous pourrez directement déposer votre bulletin dans l'urne sans formalité particulière. Il vous suffit simplement de prévenir votre mandataire afin que celui-ci ne vote pas en votre nom avant vous.

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